Dernière mise à jour : 01/05/2025 | Version 1.0
1. Introduction
La présente politique de confidentialité s’applique au service Nuage1, une plateforme de stockage et de partage de fichiers basée sur Nextcloud, hébergée et maintenue par OSCSS-SHOP, SARL au capital de 7500€, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 81042133900013.
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à traiter celles-ci de manière responsable, sécurisée et transparente, conformément au RGPD (UE 2016/679).
2. Responsable du traitement et DPO
Responsable du traitement :
OSCSS-SHOP
Adresse : 5 IMPASSE DE LA CERISAIE, 28240 LA LOUPE
Email : support@oscss-shop.fr
SIRET : 0633323234
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
[Nom du DPO] – Email : support@oscss-shop.fr
3. Données collectées
- Identifiants de connexion (nom d’utilisateur, adresse email)
- Métadonnées de fichiers (nom, taille, type, date de modification)
- Adresse IP et logs de connexion
- Données de navigation et journaux d’activité système
- Cookies et traceurs (cf. section 4)
- Contenu stocké (propriété exclusive de l’utilisateur)
4. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies pour :
- Gérer votre session et maintenir votre authentification
- Analyser les performances et la sécurité (logs techniques)
- Préférences utilisateur (langue, affichage)
Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont exemptés de consentement préalable.
5. Finalités & Base légale du traitement
Les données sont traitées pour :
- Fournir un accès sécurisé au service (exécution du contrat)
- Assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (intérêt légitime)
- Gérer les comptes et autorisations (exécution du contrat)
- Maintenance technique et sécurité (intérêt légitime)
- Respect des obligations légales (obligation légale)
6. Sous‑traitants et transferts
Nous ne transférons pas vos données hors de l’Union Européenne. Nos principaux sous‑traitants :
- Hébergement : [Nom du prestataire], serveurs situés en France
- Sauvegardes externes : [Nom du prestataire], situé en UE
- Support technique : [Nom du prestataire], UE
Tous nos contrats de sous‑traitance sont conformes à l’article 28 RGPD (clauses contractuelles types).
7. Hébergement & Sécurité
Les serveurs sont situés en France. Mesures techniques et organisationnelles :
- Chiffrement des flux (SSL/TLS)
- Pare‑feu et filtrage IP
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Authentification forte (2FA disponible)
- Journalisation et audit des accès
8. Notification des violations de données
En cas de violation de données à caractère personnel, nous notifierons la CNIL dans un délai de 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément à l’article 33 et 34 du RGPD.
9. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la fourniture et à la protection des données selon les termes du contrat. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes, dommages immatériels ou interruptions de service résultant de cas de force majeure ou d’une utilisation non conforme par l’utilisateur.
10. Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte est actif. Après résiliation, elles sont supprimées sous 30 jours. Les logs techniques sont conservés 6 mois.
11. Droits des personnes
Vous disposez des droits suivants, conformément au RGPD :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement
- Droit à la limitation ou à l’opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, contactez : support@oscss-shop.fr
12. Enfants et mineurs
Le service Nuage1 n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Si un mineur utilise nos services, nous requerons le consentement parental.
13. Gestion des versions
Chaque mise à jour de cette politique est historisée. Les versions antérieures sont disponibles sur demande en écrivant à support@oscss-shop.fr.
14. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Vous serez informé de tout changement substantiel via email ou notification dans la plateforme.
15. Réclamations
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr
